Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le présent site entre l'entreprise individuelle Kevin Causse (SIRET 107 727 521 00018) et tout client non professionnel (consommateur).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite (couleurs, détails). La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour une différence mineure.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Les prix n'incluent aucun frais de livraison supplémentaire : la livraison est gratuite. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Vous passez commande en ligne. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Shopify Payments) ou via PayPal. Le paiement est sécurisé. Votre commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées après confirmation de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, vous pouvez demander l'annulation de votre commande et son remboursement dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, vous contactez le vendeur à l'adresse contactmijo00@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.